Un couple de marchands de sommeil condamné à Marseille

Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu coupable lundi matin Raphaël et Sarah Zennou, un couple de marchands de sommeil marseillais, leur homme de main et leurs deux sociétés civiles immobilières, des délits de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes dans les quartiers de Noailles et de Belsunce, mais aussi de perception indue de loyers dans six immeubles dégradés dont certains frappés d’arrêtés de péril et d’insalubrité, de mise en danger d’autrui et de menaces ou d’actes d’intimidation.

Raphaël Zennou, 86 ans, est condamné à 4 ans de prison dont un an ferme sous détention à domicile sous surveillance électronique. Son épouse Sarah, 81 ans, décrite comme « la plus coriace dans son rôle de comptable » écope de 3 ans de prison avec sursis probatoire. Aziz Benaffane, 61 an, leur sbire, écope d’un an de prison avec sursis. Le trio devra solidairement indemniser 7 parties civiles pour un montant cumulé de plus de 73 000 euros de dommages intérêts et de frais de justice, avec exécution provisoire.

Le couple et leurs SCI Dodyli et Dav Yohi écopent de 300 000 euros d’amendes cumulées. 58.644 euros sont confisqués sur les comptes saisis. L’ensemble de leur patrimoine immobilier est confisqué au profit de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Tous les condamnés sont frappés de la peine complémentaire de 5 ans d’interdiction d’exercer dans le domaine immobilier et de 10 ans d’interdiction d’achat immobilier à destination d’hébergement.

Le tribunal a fustigé un « système construit sur un modèle économique fondé sur la perception d’allocations CAF en réponse à l’insuffisance de logements et l’incapacité des pouvoirs publics à proposer des logements. » L’exploitation locative reposait sur « la sélection de locataires choisis pour leur vulnérabilité avec une forme de paternalisme avec des personnes prêtes à accepter des conditions particulièrement difficiles pour des raisons socio-économiques n’ayant pas d’autre choix que de rester dans ce type de logements insalubres ». Le jugement pointe « un usage abusif des moyens de droit » avec des commandements de commissaire de justice qui concernaient des loyers qui n’étaient pas dus. Les juges à cet égard dénoncent « une forme de violences dans les expulsions abusives de locataires vulnérables et complètement démunis face au commandements de commissaire de justice. »

Le tribunal a informé les locataires victimes que la loi leur permet de demander à l’Agrasc que les dommages intérêts accordés soient payés par prélèvement sur les fonds ou la valeur liquidative des biens confisqués.